Mentions légales – Blue Marie Event
1. Éditeur du site
Blue Marie Event
EURL au capital de 1000 €
Siège social : 11, rue du Poirier Fourrier 95100 Argenteuil
RCS PONTOISE – SIRET 989 054 937 00010
Numéro TVA intracommunautaire : FR07989054937 – TVA 20 %
Responsable de la publication : Noëlie Fousse, Gérante
Email : contact@bluemarieevent.com
Site : www.bluemarieevent.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS,
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007 – Site : www.ovhcloud.com
3. Activité et champ d’intervention
Blue Marie Event exerce les activités de conception, organisation, coordination, production et conseil en matière d’événements de toute nature, qu’ils soient publics, privés, professionnels ou culturels.
Elle propose également la vente et la location de matériel ou d’éléments de décoration, ainsi que la création et la vente de supports numériques ou physiques liés à ces événements.
L’agence intervient en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer.
4. Responsabilité civile professionnelle
Blue Marie Event est en cours de souscription d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités d’organisation, de coordination, de décoration et de location sur le territoire français et dans les DOM-TOM.
Cette couverture sera assurée auprès d’un organisme agréé dès validation du contrat, afin de garantir les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant survenir dans le cadre des prestations.
5. Responsabilité du client et du prestataire
a. Responsabilité du Prestataire
Blue Marie Event s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, dans le respect des règles de sécurité et des normes en vigueur.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, retard imputable à un tiers, intempéries, force majeure, etc.).
b. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à :
- respecter les normes de sécurité, d’hygiène et de capacité du lieu de réception ;
- assurer la surveillance et la garde du matériel loué dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution effective ;
- déclarer sans délai toute casse, perte, dégradation ou vol du matériel appartenant à Blue Marie Event ;
- souscrire, le cas échéant, une assurance couvrant les biens confiés.
En cas de casse, perte ou vol, le matériel sera refacturé à sa valeur de remplacement.
6. Matériel, location et restitution
Le matériel fourni ou loué par Blue Marie Event demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client en assume la responsabilité dès la remise, y compris pendant le transport, le stockage ou l’utilisation sur le lieu de l’événement.
Toute non-restitution, casse, perte ou détérioration sera facturée selon la valeur de remplacement ou de remise en état.
Aucune modification ou sous-location du matériel n’est autorisée sans accord écrit.
Le Client est responsable de la remise du matériel dans son état initial, nettoyé et complet, aux dates convenues.
Tout retard de restitution pourra entraîner la facturation de pénalités équivalentes à une journée de location supplémentaire par jour de retard.
7. Droit à l’image et communication
Sauf opposition écrite du Client avant la prestation, Blue Marie Event se réserve le droit d’utiliser des photographies et vidéos réalisées lors de l’événement pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, portfolio, etc.).
Ces visuels seront utilisés de manière respectueuse, sans atteinte à la vie privée, et dans le cadre de la promotion des activités de l’agence.
Le Client peut retirer ce consentement à tout moment par simple demande écrite à contact@bluemarieevent.com.
De même, Blue Marie Event s’engage à ne jamais diffuser d’images d’enfants sans accord préalable des parents ou représentants légaux.
8. Sous-traitance et prestataires partenaires
Blue Marie Event peut faire appel à des prestataires extérieurs (traiteurs, DJ, photographes, décorateurs, loueurs, techniciens, etc.) pour la bonne exécution de ses prestations.
Ces intervenants conservent leur indépendance juridique et financière et agissent sous leur propre responsabilité professionnelle.
Blue Marie Event assure la coordination et le suivi global du projet, sans pouvoir être tenue responsable des manquements propres à un prestataire tiers, sauf faute prouvée de sa part dans la sélection ou la supervision.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.bluemarieevent.com (textes, visuels, photos, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) ainsi que toutes les créations réalisées dans le cadre d’une prestation (scénographie, visuels, concepts décoratifs, éléments digitaux) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Blue Marie Event.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
10. Données personnelles (RGPD)
Blue Marie Event collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis et prestations, via les formulaires du site utilisant WPForms et Fluent Forms.
Les informations collectées sont strictement confidentielles, conservées pour une durée maximale de 3 ans, et ne sont ni revendues ni transférées à des tiers sans accord préalable.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit :
- d’accès, de rectification, d’effacement,
- de portabilité et de limitation,
- d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits :
📧 contact@bluemarieevent.com
📮 Blue Marie Event – 11, rue du Poirier Fourrier 95100 Argenteuil
11. Cookies et outils de mesure
Le site utilise des cookies :
- essentiels au fonctionnement du site,
- analytiques (Google Analytics, Jetpack) pour mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut refuser ou gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite, conformément à la CNIL.
12. Liens externes et contenu tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou plateformes.
Blue Marie Event ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité.
Toute création de lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Blue Marie Event.
13. Limitation de responsabilité
Blue Marie Event met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site.
Cependant, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions, ni l’absence d’interruption ou de dysfonctionnement.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une prestation, sauf faute grave prouvée.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Pontoise, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.